Conformité réglementaire
Mentions légales
Checklist pré-publication :
Les mentions annotées [À compléter] doivent être renseignées dans le fichier de configuration src/config/site.ts avant la mise en ligne définitive sur votre domaine commercial.
1. Éditeur du site
Le site Ambulances Clément est édité par la société :
- Dénomination sociale : [À compléter]
- Forme juridique : [À compléter]
- Capital social : [À compléter]
- Siège social : Livry-Gargan (93190) - [À compléter]
- Immatriculation RCS : [À compléter]
- Numéro SIRET : [À compléter]
- Numéro de TVA intracommunautaire : [À compléter]
- Téléphone : 01 43 02 51 83
- Adresse e-mail : ambulancesclement@gmail.com
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication du site est : [À compléter], en qualité de représentant légal de la société.
3. Hébergement du site
Le site est hébergé par :
- Hébergeur : [À compléter]
- Adresse : [À compléter]
- Téléphone : [À compléter]
4. Activité réglementée – Transport sanitaire
L'activité de transport sanitaire (ambulance et Véhicule Sanitaire Léger - VSL) est une profession réglementée soumise à autorisation préalable :
- Autorité de tutelle : Agence Régionale de Santé (ARS) d'Île-de-France.
- Numéro d'agrément sanitaire : [À compléter]
- Règles professionnelles applicables : Code de la santé publique (articles L.6312-1 et suivants et R.6312-1 et suivants).
5. Avertissement – Urgences vitales
Ambulances Clément est une entreprise privée de transport sanitaire et n'est pas le SAMU ni un service public d'urgence. Pour toute urgence vitale ou détresse médicale aiguë, composez immédiatement le 15 (SAMU) ou le 112 (numéro d'urgence européen).
6. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur le présent site (textes, graphismes, logos, icônes, architecture) relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion totale ou partielle sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
7. Médiation de la consommation
Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, en cas de litige qui n'aurait pu être résolu de manière amiable après réclamation écrite auprès de nos services, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Coordonnées du médiateur compétent : [À compléter avant publication]